Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CASINO DU LAC-LEAMY EN LIGNE

1. ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

En accédant ou en utilisant le site web du Casino du Lac-Leamy en ligne, les joueurs reconnaissent avoir lu et compris ces Conditions Générales.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de cet Accord, "nous" ou "notre" désigne le Casino du Lac-Leamy, exploité par la Société des casinos du Québec; "vous" désigne vous, le joueur; et "compte de joueur" désigne votre compte utilisateur unique créé pour accéder à nos services en ligne.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME EN LIGNE

Nous fournissons une plateforme pour des jeux d'argent réel au Canada, sous réserve de ces Conditions Générales. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler tout jeu, promotion ou tournoi sans préavis.

4. ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ

Pour utiliser nos services en ligne, vous devez enregistrer un compte en fournissant les informations requises, qui peuvent inclure une preuve d'âge et des documents d'identité. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos informations de connexion au compte de joueur. Nous nous réservons le droit de vérifier vos informations d'enregistrement à tout moment.

5. EXIGENCES DE PARIS ET PAIEMENT

Vous devez satisfaire aux exigences de paris telles qu'énoncées dans nos promotions ou bonus avant de retirer des fonds de votre compte de joueur. Les paris effectués avec des crédits de bonus ou des tours gratuits seront soumis à ces conditions, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d'imposer des limites sur les paiements, retraits et paris.

6. RÈGLES DE JEU ET ÉQUITÉ

Les jeux proposés par nous sont régis par nos règles de jeu standard, qui peuvent être trouvées dans le jeu ou en ligne. Tous les jeux sont audités pour leur équité et leur aléatoire par des laboratoires indépendants tels qu'eCOGRA, iTech Labs ou GLI. En cas de litige concernant le gameplay, nous nous réservons le droit d'enquêter et de décider d'une résolution équitable.

7. RESTRICTIONS RÉSIDENTIELLES ET EXIGENCE D'ÂGE

Vous devez être résident du Canada dans une province où le jeu en ligne est autorisé pour jouer pour de l'argent réel avec nous. Nous pouvons vous demander des documents pour vérifier votre statut résidentiel à tout moment.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties et représentations concernant notre service ou les matériaux fournis sur cette plateforme. Vous utilisez nos services entièrement à vos propres risques. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, consécutifs, punitifs, accessoires ou spéciaux (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, de données ou de goodwill) découlant de la fourniture de ces Conditions Générales.

9. INDÉMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser contre toutes les réclamations, coûts, dépenses et pertes que nous pourrions encourir en raison de votre utilisation de nos services, de la violation de ces Conditions Générales, ou de tout autre problème découlant de votre participation à des jeux en ligne avec nous.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par les lois du Québec, Canada, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige concernant notre service, ces Conditions Générales ou toute question connexe sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'Institut d'arbitrage du Canada.

11. AMENDEMENTS ET CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet Accord pour des mises à jour.

12. ANNULATION DE COMPTE

Vous pouvez annuler votre compte en contactant notre équipe de support, mais veuillez noter que nous pourrions demander une vérification de documents d'identité avant de traiter les demandes d'annulation.

13. DROITS ET RECOURS RESPECTIFS

Tous les droits et recours énoncés dans ces Conditions Générales sont cumulatifs et non exclusifs, dans la mesure maximale permise par les lois applicables. En aucun cas, un retard ou un manquement de notre part à faire appliquer un droit en vertu de ces Conditions Générales ne préjuge de notre capacité à exercer ce droit ultérieurement.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les graphiques, le texte, les logiciels, le code de jeu vidéo, les conceptions, les œuvres d'art, les logos et les marques (la "Propriété Intellectuelle"), sont la propriété de nous ou de nos affiliés, partenaires, concédants de licence, ou fournisseurs. Vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, copier, distribuer, republier, afficher, concéder sous licence, vendre, louer, attribuer, transférer, diffuser ou utiliser autrement la Propriété Intellectuelle sans notre consentement écrit exprès.

15. EFFET OBLIGATOIRE

Ces Conditions Générales auront force obligatoire à votre égard et à l'égard de vos ayants droit, héritiers, cessionnaires, administrateurs, exécuteurs testamentaires, successions, légataires, cessionnaires, séquestres, fiduciaires en matière de faillite, représentants personnels, conservateurs ou gardiens de toute nature (les "Bénéficiaires"), dans la mesure maximale permise par les lois applicables.

16. CHOIX DE LA LANGUE

Conformément à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, vous avez le droit de recevoir ces Conditions Générales en français ou en anglais. Nous fournirons la langue de votre choix pour toutes les communications liées à cet Accord.

17. CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier tout terme, règle, politique, directive, exigence, limitation, restriction, garantie, avis, représentation, procédure, processus, et/ou système contenus dans ou impliqués par ces Conditions Générales à notre discrétion sans préavis, avec effet immédiat lors de leur publication sur cette plateforme.

18. DIVISIBILITÉ

Si pour une raison quelconque un tribunal compétent constate qu'une disposition de ces Conditions Générales est invalide, nulle, inapplicable, ou contraire à l'ordre public, cette disposition sera considérée comme supprimée de l'Accord comme si elle n'avait jamais existé; cependant, toutes les autres dispositions continueront d'être en vigueur.

19. ACCORD INTÉGRAL

Ces Conditions Générales constituent notre accord entier avec vous concernant votre utilisation de ce site web ou des services en ligne fournis par nous et remplacent toutes les communications antérieures entre vous et nous concernant ces sujets.

En accédant à la plateforme du Casino du Lac-Leamy en ligne, les joueurs reconnaissent avoir lu et compris ces Conditions Générales.